Permis de construire
N° PC 02528414M0004
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE GASCOGNE GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
21/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 107
Superficie du terrain
2032 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
642 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/04/2014

👤Demandeur

Code postal25400
LocalitéEXINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
AdresseRUE DE GASCOGNE GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAC 107
Superficie terrain2032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée642 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.