Permis de construire n° PC 02528413M0011 à Grand-Charmont

Permis de construire

N° PC 02528413M0011

Ville de Grand-Charmont · 25200

Bénéficiaire

NEOLIA

Adresse du terrain

RUE DES CAMPENOTTES GRAND-CHARMONT 25200

Date d'autorisation

04/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 141

Superficie du terrain

8020 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1276 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/07/2015

Date d'autorisation04/01/2014

Ouverture du chantier01/07/2015

Achèvement des travaux03/04/2017

👤Demandeur

DénominationNEOLIA

SIRET30591873200010

SIREN305918732

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand-Charmont (25284)

Code postal25200

AdresseRUE DES CAMPENOTTES GRAND-CHARMONT 25200

ParcellesAM 141

Superficie terrain8020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels2

dont collectifs12

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée1276 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.