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Permis de construire
N° PC 02528413M0004
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 CHEM DES LYS GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
05/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 227 · AH 228
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
192 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/06/2013
Ouverture du chantier08/10/2013
Achèvement des travaux15/11/2014

👤Demandeur

Code postal25200
LocalitéGRAND-CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
Adresse19 CHEM DES LYS GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAH 227 · AH 228
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée192 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.