Permis de construire
N° PC 02528412M0021
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE NOMMAY GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 57 · AE 58A
Superficie du terrain
Logements créés
3
Surface habitable créée
167 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

Code postal25200
LocalitéGRAND-CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
Adresse7 RUE DE NOMMAY GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAE 57 · AE 58A
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée167 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.