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Permis de construire
N° PC 02528412M0015
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES COMBOTTES GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
29/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 5
Superficie du terrain
769 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
328 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/05/2013
Ouverture du chantier13/11/2013
Achèvement des travaux14/10/2014

👤Demandeur

Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
AdresseLOTISSEMENT LES COMBOTTES GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAP 5
Superficie terrain769 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée328 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.