Permis d'aménager n° PA 02528412M0003 à Grand-Charmont

Permis d'aménager

N° PA 02528412M0003

Ville de Grand-Charmont · 25200

Bénéficiaire

AFON

Adresse du terrain

21 RUE DE GASCOGNE GRAND-CHARMONT 25200

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 4 · AC 6 · AC 81

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/01/2013

Ouverture du chantier16/09/2013

Achèvement des travaux10/04/2014

👤Demandeur

DénominationAFON

SIRET43509950200013

SIREN435099502

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand-Charmont (25284)

Code postal25200

Adresse21 RUE DE GASCOGNE GRAND-CHARMONT 25200

ParcellesAC 4 · AC 6 · AC 81

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.