Permis d'aménager n° PA 02528417M0001 à Grand-Charmont

Permis d'aménager

N° PA 02528417M0001

Ville de Grand-Charmont · 25200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 B ROUTE DE BETHONCOURT GRAND-CHARMONT 25200

Date d'autorisation

17/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 29

Superficie du terrain

3867 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/08/2017

Ouverture du chantier15/11/2018

Achèvement des travaux04/04/2019

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéGRAND-CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand-Charmont (25284)

Code postal25200

Adresse1 B ROUTE DE BETHONCOURT GRAND-CHARMONT 25200

ParcellesAP 29

Superficie terrain3867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.