Permis d'aménager n° PA 02528419M0001 à Grand-Charmont

Permis d'aménager

N° PA 02528419M0001

Ville de Grand-Charmont · 25200

Bénéficiaire

SNC LA FONTAINE

Adresse du terrain

2 RUE DE FRANCHE COMTE GRAND-CHARMONT 25200

Date d'autorisation

26/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 269 · AD 292

Superficie du terrain

41850 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation26/06/2019

Ouverture du chantier26/09/2019

Achèvement des travaux28/02/2020

👤Demandeur

DénominationSNC LA FONTAINE

SIREN821455433

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand-Charmont (25284)

Code postal25200

Adresse2 RUE DE FRANCHE COMTE GRAND-CHARMONT 25200

ParcellesAD 269 · AD 292

Superficie terrain41850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.