Permis d'aménager
N° PA 02528422A0001
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Adresse du terrain
RUE DE GASCOGNE GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
28/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 97
Superficie du terrain
157107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/07/2022
Ouverture du chantier02/03/2023

👤Demandeur

DénominationCA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN200065647
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
AdresseRUE DE GASCOGNE GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesA 97
Superficie terrain157107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.