Déclaration préalable de travaux n° DP 02528423A0014 à Grand-Charmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02528423A0014

Ville de Grand-Charmont · 25200

Bénéficiaire

FERME DU FORT LACHAUX JAN ROSS

Adresse du terrain

9002 FORT LACHAUX GRAND-CHARMONT 25200

Date d'autorisation

15/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 98

Superficie du terrain

26405 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/03/2023

👤Demandeur

DénominationFERME DU FORT LACHAUX JAN ROSS

SIRET82404582700014

SIREN824045827

Code postal25200

LocalitéGRAND-CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand-Charmont (25284)

Code postal25200

Adresse9002 FORT LACHAUX GRAND-CHARMONT 25200

ParcellesAL 98

Superficie terrain26405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.