Déclaration préalable de travaux n° DP 02528421M0046 à Grand-Charmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02528421M0046

Ville de Grand-Charmont · 25200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE NOMMAY GRAND-CHARMONT 25200

Date d'autorisation

26/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 101 · AE 95 · AE 97

Superficie du terrain

479 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/10/2021

Ouverture du chantier19/11/2021

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéGRAND CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand-Charmont (25284)

Code postal25200

Adresse11 RUE DE NOMMAY GRAND-CHARMONT 25200

ParcellesAE 101 · AE 95 · AE 97

Superficie terrain479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²

Surface locaux transformée98 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.