Déclaration préalable de travaux
N° DP 02528420M0046
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
Adresse du terrain
9002 FORT LACHAUX GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
29/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 98
Superficie du terrain
26405 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/09/2020
Ouverture du chantier29/09/2020
Achèvement des travaux27/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAND-CHARMONT
SIRET21250284300015
SIREN212502843
Code postal25200
LocalitéGRAND-CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
Adresse9002 FORT LACHAUX GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAL 98
Superficie terrain26405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant287 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant287 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.