Permis d'aménager n° PA 02528422A0001 à Grand-Charmont

Permis d'aménager

N° PA 02528422A0001

Ville de Grand-Charmont · 25200

Bénéficiaire

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Adresse du terrain

RUE DE GASCOGNE GRAND-CHARMONT 25200

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 97

Superficie du terrain

157107 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/07/2022

Ouverture du chantier02/03/2023

👤Demandeur

DénominationCA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

SIREN200065647

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand-Charmont (25284)

Code postal25200

AdresseRUE DE GASCOGNE GRAND-CHARMONT 25200

ParcellesA 97

Superficie terrain157107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée89 m²

Surface publique créée89 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.