Permis de construire
N° PC 0252842500002
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
Adresse du terrain
19 RUE DES FLANDRES GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
24/04/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 74
Superficie du terrain
8640 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/04/2025
Ouverture du chantier02/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAND-CHARMONT
SIRET21250284300015
SIREN212502843
Code postal25200
LocalitéGRAND CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
Adresse19 RUE DES FLANDRES GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAS 74
Superficie terrain8640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant282 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface publique avant282 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.