Permis de construire
N° PC 02528423A0002
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
DM FACADES
Adresse du terrain
42 RUE DE GASCOGNE GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
25/05/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1 · AC 96
Superficie du terrain
3864 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/05/2023

👤Demandeur

DénominationDM FACADES
SIREN842917726
Code postal25200
LocalitéGRAND CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
Adresse42 RUE DE GASCOGNE GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAC 1 · AC 96
Superficie terrain3864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.