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Permis de construire
N° PC 02528422A0010
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
SESAME AUTISME FRANCHE COMTE
Adresse du terrain
9 AV DES ACACIAS GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
04/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 240 · AT 243
Superficie du terrain
4460 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/01/2023
Ouverture du chantier09/01/2023
Achèvement des travaux20/09/2024

👤Demandeur

DénominationSESAME AUTISME FRANCHE COMTE
SIRET33431386300055
SIREN334313863
Code postal25310
LocalitéHERIMONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
Adresse9 AV DES ACACIAS GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAT 240 · AT 243
Superficie terrain4460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.