Permis de construire n° PC 02528421M0018 à Grand-Charmont

Permis de construire

N° PC 02528421M0018

Ville de Grand-Charmont · 25200

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAND-CHARMONT

Adresse du terrain

1 RUE DE NORMANDIE GRAND-CHARMONT 25200

Date d'autorisation

11/01/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 170

Superficie du terrain

27898 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/01/2022

Ouverture du chantier19/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAND-CHARMONT

SIRET21250284300015

SIREN212502843

Code postal25200

LocalitéGRAND-CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand-Charmont (25284)

Code postal25200

Adresse1 RUE DE NORMANDIE GRAND-CHARMONT 25200

ParcellesAS 170

Superficie terrain27898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1558 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface publique avant1558 m²

Surface publique créée240 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.