Permis de construire
N° PC 02528418M0011
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZONE DU CHARMONTET GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
21/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 444
Superficie du terrain
8740 m²
Surface locaux créée
1212 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/11/2018
Ouverture du chantier14/12/2018
Achèvement des travaux14/12/2021

👤Demandeur

Code postal25600
LocalitéSOCHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
AdresseZONE DU CHARMONTET GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAO 444
Superficie terrain8740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1212 m²
Surface commerce créée12 m²
Surface agricole créée1200 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.