Permis de construire
N° PC 02528416M0015
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
BATIFRANC
Adresse du terrain
ZONE DU CHARMONTET GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
01/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 224
Superficie du terrain
4638 m²
Surface locaux créée
1363 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation01/03/2017
Ouverture du chantier29/05/2017
Achèvement des travaux15/01/2018

👤Demandeur

DénominationBATIFRANC
SIRET32851732100027
SIREN328517321
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
AdresseZONE DU CHARMONTET GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAN 224
Superficie terrain4638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1363 m²
Surface commerce créée1363 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.