Permis de construire n° PC 02528415M0014 à Grand-Charmont

Permis de construire

N° PC 02528415M0014

Ville de Grand-Charmont · 25200

Bénéficiaire

DES ORANGERS

Adresse du terrain

13 RUE DE SOCHAUX GRAND-CHARMONT 25200

Date d'autorisation

04/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 165

Superficie du terrain

780 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/07/2016

Ouverture du chantier30/09/2016

Achèvement des travaux01/02/2017

👤Demandeur

DénominationDES ORANGERS

SIRET81187673900012

SIREN811876739

Code postal25200

LocalitéGRAND CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand-Charmont (25284)

Code postal25200

Adresse13 RUE DE SOCHAUX GRAND-CHARMONT 25200

ParcellesAA 165

Superficie terrain780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²

Surface locaux transformée166 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.