Permis de construire n° PC 02528415M0010 à Grand-Charmont

Permis de construire

N° PC 02528415M0010

Ville de Grand-Charmont · 25200

Bénéficiaire

SCI DES JONCHETS

Adresse du terrain

AU ROSSELOT GRAND-CHARMONT 25200

Date d'autorisation

03/12/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 1 · AO 264 · AO 266

Superficie du terrain

14500 m²

Surface locaux créée

17394 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DES JONCHETS

SIRET48310389100014

SIREN483103891

Code postal78610

LocalitéLE PERRAY EN YVELINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand-Charmont (25284)

Code postal25200

AdresseAU ROSSELOT GRAND-CHARMONT 25200

ParcellesAO 1 · AO 264 · AO 266

Superficie terrain14500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17394 m²

Surface commerce créée17394 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.