Permis de construire
N° PC 02528415M0010
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
SCI DES JONCHETS
Adresse du terrain
AU ROSSELOT GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
03/12/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 1 · AO 264 · AO 266
Superficie du terrain
14500 m²
Surface locaux créée
17394 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DES JONCHETS
SIRET48310389100014
SIREN483103891
Code postal78610
LocalitéLE PERRAY EN YVELINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
AdresseAU ROSSELOT GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAO 1 · AO 264 · AO 266
Superficie terrain14500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17394 m²
Surface commerce créée17394 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.