Permis de construire
N° PC 02528414M0006
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
BATIFRANC
Adresse du terrain
LOTISSEMENT DU CHARMONTET GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
25/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 233P
Superficie du terrain
3173 m²
Surface locaux créée
531 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/04/2014
Ouverture du chantier26/05/2014

👤Demandeur

DénominationBATIFRANC
SIRET32851732100027
SIREN328517321
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
AdresseLOTISSEMENT DU CHARMONTET GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAN 233P
Superficie terrain3173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée531 m²
Surface commerce créée324 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.