Permis de construire n° PC 02528413M0015 à Grand-Charmont

Permis de construire

N° PC 02528413M0015

Ville de Grand-Charmont · 25200

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAND-CHARMONT

Adresse du terrain

21 RUE DU STADE GRAND-CHARMONT 25200

Date d'autorisation

19/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 180 · AO 179

Superficie du terrain

1319 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/03/2014

Ouverture du chantier02/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAND-CHARMONT

SIRET21250284300015

SIREN212502843

Code postal25200

LocalitéGRAND-CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand-Charmont (25284)

Code postal25200

Adresse21 RUE DU STADE GRAND-CHARMONT 25200

ParcellesAO 180 · AO 179

Superficie terrain1319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant478 m²

Surface locaux transformée74 m²

Surface publique avant152 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.