Permis de construire
N° PC 02528413M0006
Ville de Grand-Charmont · 25200
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
Adresse du terrain
RUE DU POITOU GRAND-CHARMONT 25200
Date d'autorisation
20/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 74
Superficie du terrain
8640 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAND-CHARMONT
SIRET21250284300015
SIREN212502843
Code postal25200
LocalitéGRAND-CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrand-Charmont (25284)
Code postal25200
AdresseRUE DU POITOU GRAND-CHARMONT 25200
ParcellesAS 74
Superficie terrain8640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant684 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant684 m²
Surface commerce créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.