Permis de construire n° PC 02528413M0002 à Grand-Charmont

Permis de construire

N° PC 02528413M0002

Ville de Grand-Charmont · 25200

Bénéficiaire

IDEHA

Adresse du terrain

19 RUE DU PAQUIS GRAND-CHARMONT 25200

Date d'autorisation

25/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 65

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

207 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/05/2013

Ouverture du chantier24/10/2013

👤Demandeur

DénominationIDEHA

SIRET87555029500054

SIREN875550295

Code postal25200

LocalitéGRAND-CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrand-Charmont (25284)

Code postal25200

Adresse19 RUE DU PAQUIS GRAND-CHARMONT 25200

ParcellesAA 65

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant361 m²

Surface locaux créée207 m²

Surface publique créée207 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.