Déclaration préalable de travaux n° DP 02729513B0002 à Grand-Camp

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02729513B0002

Ville de Grand-Camp · 27270

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

VC 4 GRAND-CAMP 27270

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 219

Superficie du terrain

16 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Grand-Camp Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131700919

SIREN552081317

Code postal27930

LocalitéLE VIEIL- VREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneGrand-Camp (27295)

Code postal27270

AdresseVC 4 GRAND-CAMP 27270

ParcellesZN 219

Superficie terrain16 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.