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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02309522X0003
Ville de Le Grand-Bourg · 23240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEM DU MOULIN ROUTHET LES SAGNES SUD LE GRAND-BOURG 23240
Date d'autorisation
27/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DI 182
Superficie du terrain
40 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/02/2022

👤Demandeur

Code postal23240
LocalitéLE GRAND-BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneLe Grand-Bourg (23095)
Code postal23240
Adresse1 CHEM DU MOULIN ROUTHET LES SAGNES SUD LE GRAND-BOURG 23240
ParcellesDI 182
Superficie terrain40 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée30 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.