Déclaration préalable de travaux n° DP 02309520S0019 à Le Grand-Bourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02309520S0019

Ville de Le Grand-Bourg · 23240

Bénéficiaire

B.C.I.

Adresse du terrain

9 PLACE DU MARCHE LE GRAND BOURG 23240

Date d'autorisation

27/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DK 391

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/11/2020

👤Demandeur

DénominationB.C.I.

SIRET39893229300010

SIREN398932293

Code postal18000

LocalitéBOURGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLe Grand-Bourg (23095)

Code postal23240

Adresse9 PLACE DU MARCHE LE GRAND BOURG 23240

ParcellesDK 391

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface commerce créée23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.