Déclaration préalable de travaux
N° DP 02309517S0011
Ville de Le Grand-Bourg · 23240
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA FAYE LE GRAND-BOURG 23240
Date d'autorisation
15/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EO 99
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/10/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202022
SIREN444608442
Code postal23000
LocalitéGUERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneLe Grand-Bourg (23095)
Code postal23240
AdresseLA FAYE LE GRAND-BOURG 23240
ParcellesEO 99
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.