Déclaration préalable de travaux n° DP 02309515X0002 à Le Grand-Bourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02309515X0002

Ville de Le Grand-Bourg · 23240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA LES BOIS VERTS LE GRAND-BOURG 23240

Date d'autorisation

05/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DH 201

Superficie du terrain

3200 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/03/2015

👤Demandeur

Code postal23240

LocalitéLE GRAND-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLe Grand-Bourg (23095)

Code postal23240

AdresseZA LES BOIS VERTS LE GRAND-BOURG 23240

ParcellesDH 201

Superficie terrain3200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.