Déclaration préalable de travaux n° DP 02309513X0004 à Le Grand-Bourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02309513X0004

Ville de Le Grand-Bourg · 23240

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

Adresse du terrain

LES BAINS LA LOGE LE GRAND-BOURG 23240

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 121 · CE 119 · CE 118

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

SIRET25230964600039

SIREN252309646

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLe Grand-Bourg (23095)

Code postal23240

AdresseLES BAINS LA LOGE LE GRAND-BOURG 23240

ParcellesCE 121 · CE 119 · CE 118

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.