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Permis d'aménager
N° PA 07413613X0001
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PLACE LE GRAND-BORNAND 74450
Date d'autorisation
21/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4004 · C 2397 · C 2330
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/05/2013
Ouverture du chantier21/11/2013
Achèvement des travaux01/12/2014

👤Demandeur

Code postal74450
LocalitéLE GRAND-BORNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
AdresseLA PLACE LE GRAND-BORNAND 74450
ParcellesA 4004 · C 2397 · C 2330
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.