Permis d'aménager
N° PA 07413616X0004
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PLANS LE GRAND BORNAND 74450
Date d'autorisation
28/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3976 · C 4011
Superficie du terrain
1342 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/02/2017

👤Demandeur

Code postal74450
LocalitéLE GRAND BORNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
AdresseLES PLANS LE GRAND BORNAND 74450
ParcellesC 3976 · C 4011
Superficie terrain1342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.