Permis d'aménager
N° PA 0741362500002
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU PONT DU TERRET LE GRAND BORNAND 74450
Date d'autorisation
24/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 4320 · C 4323
Superficie du terrain
1200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/07/2025

👤Demandeur

Code postal74450
LocalitéLE GRAND BORNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
AdresseIMPASSE DU PONT DU TERRET LE GRAND BORNAND 74450
ParcellesC 4320 · C 4323
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.