Déclaration préalable de travaux n° DP 0741362500101 à Le Grand-Bornand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0741362500101

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

COMMUNE DU GRAND BORNAND

Adresse du terrain

1200 ROUTE DE L'ENVERS DU CHINA LE GRAND BORNAND 74450

Date d'autorisation

23/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1952

Superficie du terrain

1395 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU GRAND BORNAND

SIRET21740136300015

SIREN217401363

Code postal74450

LocalitéLE GRAND BORNAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

Adresse1200 ROUTE DE L'ENVERS DU CHINA LE GRAND BORNAND 74450

ParcellesB 1952

Superficie terrain1395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1161 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole avant1161 m²

Surface agricole créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.