Déclaration préalable de travaux n° DP 0741362500048 à Le Grand-Bornand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0741362500048

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

SCI LES BRUYERES

Adresse du terrain

978 ROUTE DE L'ENVERS DU CHINA LE GRAND BORNAND 74450

Date d'autorisation

26/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2678 · B 3066 · B 3068

Superficie du terrain

2551 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/06/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LES BRUYERES

SIRET47941314800012

SIREN479413148

Code postal74450

LocalitéLE GRAND BORNAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

Adresse978 ROUTE DE L'ENVERS DU CHINA LE GRAND BORNAND 74450

ParcellesB 2678 · B 3066 · B 3068

Superficie terrain2551 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant605 m²

Surface locaux transformée33 m²

Surface commerce avant605 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.