Déclaration préalable de travaux n° DP 0741362500038 à Le Grand-Bornand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0741362500038

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

COMMUNE DU GRAND BORNAND

Adresse du terrain

21 RTE DU CHINAILLON LE GRAND BORNAND 74450

Date d'autorisation

02/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1568

Superficie du terrain

418 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU GRAND BORNAND

SIRET21740136300072

SIREN217401363

Code postal74450

LocalitéLE GRAND BORNAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

Adresse21 RTE DU CHINAILLON LE GRAND BORNAND 74450

ParcellesA 1568

Superficie terrain418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant569 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant569 m²

Surface publique créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.