Déclaration préalable de travaux n° DP 07413617X0019 à Le Grand-Bornand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07413617X0019

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

COMMUNE DU GRAND BORNAND

Adresse du terrain

VILLENEUVE LE GRAND BORNAND 74450

Date d'autorisation

14/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1658 · A 1659 · A 4443

Superficie du terrain

199 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU GRAND BORNAND

SIRET21740136300015

SIREN217401363

Code postal74450

LocalitéLE GRAND BORNAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

AdresseVILLENEUVE LE GRAND BORNAND 74450

ParcellesA 1658 · A 1659 · A 4443

Superficie terrain199 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant625 m²

Surface locaux transformée108 m²

Surface publique avant625 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.