Déclaration préalable de travaux
N° DP 07413617X0019
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
COMMUNE DU GRAND BORNAND
Adresse du terrain
VILLENEUVE LE GRAND BORNAND 74450
Date d'autorisation
14/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1658 · A 1659 · A 4443
Superficie du terrain
199 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU GRAND BORNAND
SIRET21740136300015
SIREN217401363
Code postal74450
LocalitéLE GRAND BORNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
AdresseVILLENEUVE LE GRAND BORNAND 74450
ParcellesA 1658 · A 1659 · A 4443
Superficie terrain199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant625 m²
Surface locaux transformée108 m²
Surface publique avant625 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.