Déclaration préalable de travaux n° DP 07413617X0017 à Le Grand-Bornand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07413617X0017

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

COMMUNE DU GRAND BORNAND

Adresse du terrain

VILLENEUVE LE GRAND BORNAND 74450

Date d'autorisation

14/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 5366

Superficie du terrain

2812 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU GRAND BORNAND

SIRET21740136300015

SIREN217401363

Code postal74450

LocalitéLE GRAND BORNAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

AdresseVILLENEUVE LE GRAND BORNAND 74450

ParcellesA 5366

Superficie terrain2812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²

Surface locaux transformée92 m²

Surface commerce avant92 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.