Déclaration préalable de travaux
N° DP 07413616X0090
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
205 VILLAVIT LE GRAND BORNAND 74450
Date d'autorisation
15/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4667
Superficie du terrain
284 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/11/2016

👤Demandeur

Code postal74450
LocalitéLE GRAND BORNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
Adresse205 VILLAVIT LE GRAND BORNAND 74450
ParcellesA 4667
Superficie terrain284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.