Déclaration préalable de travaux
N° DP 07413616X0080
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
634 LES POCHONS LE GRAND BORNAND 74450
Date d'autorisation
07/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 4232
Superficie du terrain
6109 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/10/2016

👤Demandeur

Code postal74450
LocalitéLE GRAND BORNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
Adresse634 LES POCHONS LE GRAND BORNAND 74450
ParcellesC 4232
Superficie terrain6109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant279 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface commerce avant279 m²
Surface commerce créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.