Déclaration préalable de travaux n° DP 07413616X0080 à Le Grand-Bornand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07413616X0080

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

634 LES POCHONS LE GRAND BORNAND 74450

Date d'autorisation

07/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 4232

Superficie du terrain

6109 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/10/2016

👤Demandeur

Code postal74450

LocalitéLE GRAND BORNAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

Adresse634 LES POCHONS LE GRAND BORNAND 74450

ParcellesC 4232

Superficie terrain6109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant279 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant279 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.