Déclaration préalable de travaux
N° DP 07413615X0006
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES
Adresse du terrain
LES POCHES LE GRAND BORNAND
Date d'autorisation
26/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1130
Superficie du terrain
965 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/02/2015

👤Demandeur

DénominationREGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES
SIRET77662897600016
SIREN776628976
Code postal74230
LocalitéTHONES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
AdresseLES POCHES LE GRAND BORNAND
Parcelles0C 1130
Superficie terrain965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.