Déclaration préalable de travaux
N° DP 07413615X0001
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
COMMUNE DU GRAND BORNAND
Adresse du terrain
LE CHINAILLON LE GRAND BORNAND
Date d'autorisation
26/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 4971
Superficie du terrain
393 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU GRAND BORNAND
SIRET21740136300015
SIREN217401363
Code postal74450
LocalitéLE GRAND-BORNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
AdresseLE CHINAILLON LE GRAND BORNAND
Parcelles0A 4971
Superficie terrain393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.