Déclaration préalable de travaux
N° DP 07413614X0003
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
165 ROUTE DE VILLAVIT LE GRAND BORNAND 74450
Date d'autorisation
19/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 4629
Superficie du terrain
2482 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/02/2014

👤Demandeur

Code postal74130
LocalitéPETIT BORNAND LES GLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
Adresse165 ROUTE DE VILLAVIT LE GRAND BORNAND 74450
Parcelles0A 4629
Superficie terrain2482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²
Surface locaux transformée57 m²
Surface commerce avant57 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.