Déclaration préalable de travaux n° DP 07413613X0016 à Le Grand-Bornand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07413613X0016

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

Adresse du terrain

L ARBELAY LE GRAND-BORNAND 74450

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2832 · B 2832

Superficie du terrain

300 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/04/2013

👤Demandeur

DénominationREGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

SIRET77662897600016

SIREN776628976

Code postal74230

LocalitéTHONES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

AdresseL ARBELAY LE GRAND-BORNAND 74450

ParcellesB 2832 · B 2832

Superficie terrain300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.