Permis de construire n° PC 07413623X0015 à Le Grand-Bornand

Permis de construire

N° PC 07413623X0015

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

GAEC LE CHARMIEUX

Adresse du terrain

1309 ROUTE DE LA CULAZ LE GRAND BORNAND 74450

Date d'autorisation

29/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 5438

Superficie du terrain

13395 m²

Surface locaux créée

359 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/08/2023

Ouverture du chantier29/11/2023

Achèvement des travaux28/05/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC LE CHARMIEUX

SIRET94985460800013

SIREN949854608

Code postal74450

LocalitéLE GRAND BORNAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

Adresse1309 ROUTE DE LA CULAZ LE GRAND BORNAND 74450

ParcellesA 5438

Superficie terrain13395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant499 m²

Surface locaux créée359 m²

Surface agricole avant499 m²

Surface agricole créée359 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.