Permis de construire
N° PC 07413623X0015
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
GAEC LE CHARMIEUX
Adresse du terrain
1309 ROUTE DE LA CULAZ LE GRAND BORNAND 74450
Date d'autorisation
29/08/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 5438
Superficie du terrain
13395 m²
Surface locaux créée
359 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/08/2023
Ouverture du chantier29/11/2023
Achèvement des travaux28/05/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC LE CHARMIEUX
SIRET94985460800013
SIREN949854608
Code postal74450
LocalitéLE GRAND BORNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
Adresse1309 ROUTE DE LA CULAZ LE GRAND BORNAND 74450
ParcellesA 5438
Superficie terrain13395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant499 m²
Surface locaux créée359 m²
Surface agricole avant499 m²
Surface agricole créée359 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.