Permis de construire
N° PC 07413623X0002
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND
Adresse du terrain
LA DUCHE LE GRAND BORNAND 74450
Date d'autorisation
09/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2376 · C 2996 · C 5394
Superficie du terrain
4122390 m²
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

DénominationREMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND
SIRET32572106600018
SIREN325721066
Code postal74450
LocalitéLE GRAND BORNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
AdresseLA DUCHE LE GRAND BORNAND 74450
ParcellesC 2376 · C 2996 · C 5394
Superficie terrain4122390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée97 m²
Surface locaux démolie30 m²
Surface publique avant30 m²
Surface publique créée97 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.