Permis de construire
N° PC 07413622X0006
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
COMMUNE DU GRAND BORNAND
Adresse du terrain
ROUTE DE L'ENVERS DU CHINA LE CLUT LE GRAND BORNAND 74450
Date d'autorisation
28/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1878 · B 1881 · B 1957
Superficie du terrain
2129 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU GRAND BORNAND
SIRET21740136300015
SIREN217401363
Code postal74450
LocalitéLE GRAND BORNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
AdresseROUTE DE L'ENVERS DU CHINA LE CLUT LE GRAND BORNAND 74450
ParcellesB 1878 · B 1881 · B 1957
Superficie terrain2129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface locaux transformée120 m²
Surface publique avant120 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.