Permis de construire
N° PC 07413621X0025
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
COMMUNE DU GRAND BORNAND
Adresse du terrain
406 ROUTE DE LA VALLEE DU BOUC LE GRAND BORNAND 74450
Date d'autorisation
25/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3897 · A 3898 · A 3900
Superficie du terrain
5473 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU GRAND BORNAND
SIRET21740136300015
SIREN217401363
Code postal74450
LocalitéLE GRAND BORNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
Adresse406 ROUTE DE LA VALLEE DU BOUC LE GRAND BORNAND 74450
ParcellesA 3897 · A 3898 · A 3900
Superficie terrain5473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.