Permis de construire n° PC 07413621X0003 à Le Grand-Bornand

Permis de construire

N° PC 07413621X0003

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

COMMUNE DU GRAND BORNAND

Adresse du terrain

36 CHEMIN DE LA FORCLAZ LE GRAND BORNAND 74450

Date d'autorisation

26/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1580 · A 1585

Superficie du terrain

1081 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation26/03/2021

Ouverture du chantier26/10/2021

Achèvement des travaux09/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU GRAND BORNAND

SIRET21740136300015

SIREN217401363

Code postal74450

LocalitéLE GRAND BORNAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

Adresse36 CHEMIN DE LA FORCLAZ LE GRAND BORNAND 74450

ParcellesA 1580 · A 1585

Superficie terrain1081 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce avant84 m²

Surface commerce créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.